Dans le
présent cadre d'imposition sévère pour professionels et retraités
il faut bien trouver des alternatives qui permettent un certain
soulagement. Le Portugal est devenu une excellente option pour des
milliers d'etrangers grâce a son régime fiscal pour résidents non
habituels. Voici les 5 questions plus importants:
1.- C'est
quoi la résidence non habituelle (RNH) au Portugal?
La RNH est
un régime fiscal crée par le Gouvernement portugais (Décret-Loi
249/2009, du 23 Septembre) pour attirer au Portugal des experts
professionels non résidents et bénéficiaires de pensions perçues
à l'étranger.
2.- Quels
sont les revenus en cause?
- Revenus de travail dépendant;
- Revenus de travail indépendant;
- Revenus de capitaux;
- Revenus immobiliers et dérivés de plus-value;
- Retraites/ Pensions.
3.- Quels
sont les avantages de la RNH?
Les
revenus de travail dépendant et
indépendant obténus au Portugal
seront prélevés à la taux spéciale de 20%.
Les
revenus de travail dépendant et
indépendant, de capitaux, immobiliers et dérivés de plus-value
obténus à l'étranger sont exonérés
quand:
a) ils
soient imposés dans l'État d'obtention conformément à la
convention pour éliminer la double imposition célébrée entre
Portugal et cet État;
b) ils
soient imposés dans un terrritoire où il n'existe pas de convention
pour éliminer la double imposition avec Portugal, qui ne soit pas
considéré comme paradis fiscal, et les revenus ne soient pas
considérés obtenus en territoire portugais selon les critères du
Code portugais pour l'Impôt sur le Revenu (CIRS).
Les
retraites/ pensions
sont aussi exonérés quand:
a) ils
soient imposés dans l'État d'obtention conformément à la
convention pour éliminer la double imposition célébrée entre
Portugal et cet État;
b) ils ne
soient pas considérés obtenus en territoire portugais selon les
critères du CIRS.
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